Permis de construire n° 02632014V0002 à Saint-Nazaire-en-Royans pour 68 m² de logement, 685 Rte De Rochechinard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mai 2014
Dossier PC n° 02632014V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02632014V0002 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2014 à Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 685 Rte De Rochechinard.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XX285, B100. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire-en-Royans.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire-en-Royans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26320
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 95 m² |
| Locaux | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Total | 80 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632014V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 14/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |