Permis de construire n° 0263192400006 à Saint-Michel-sur-Savasse pour 144 m² de locaux, 225 Chemin Lacour
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2025
Dossier PC n° 0263192400006
Demandeur
GAEC LACOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263192400006, délivré le 6 février 2025 à Saint-Michel-sur-Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 225 Chemin Lacour. Le demandeur déclaré est GAEC LACOUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1074, A1075, A1077. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Savasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Savasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Savasse Code postal 26750 Identifiant INSEE 26319
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 434 m² |
| Total | 290 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 434 m² |
| Total locaux | 290 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339343048
- SIRET
- 33934304800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT MICHEL SUR SAVASSE (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263192400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |