Permis de construire Logement N° 02631921V0022

Permis de construire n° 02631921V0022 à Saint-Michel-sur-Savasse pour 94 m² de logement, Lot 12 Et 13 La Belle Noye

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 02631921V0022

Demandeur

SCI VENDOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-sur-Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631921V0022 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Lot 12 Et 13 La Belle Noye. Le projet est porté par SCI VENDOME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1176. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Savasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
24/03/2022
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Savasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Savasse Code postal 26750 Identifiant INSEE 26319
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENDOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
337582621
SIRET
33758262100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631921V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 12 Et 13 La Belle Noye, à Saint-Michel-sur-Savasse (26750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VENDOME et accordé le 17 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631921V0022, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Savasse.

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