Permis de construire Logement N° 02631920V0001

Permis de construire n° 02631920V0001 à Saint-Michel-sur-Savasse pour 102 m² de logement, 40 Chemi Du Moulin A Huile Les Bessauds

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 02631920V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2020 à Saint-Michel-sur-Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631920V0001 porte sur un projet situé 40 Chemi Du Moulin A Huile Les Bessauds.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F616. Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Savasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Savasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bessauds

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-sur-Savasse Code postal 26750 Identifiant INSEE 26319
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 85 m²
Total 187 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MICHEL SUR SAVASSE (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631920V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Chemi Du Moulin A Huile Les Bessauds, à Saint-Michel-sur-Savasse (26750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631920V0001, déposé en mairie de Saint-Michel-sur-Savasse.

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