Permis de construire n° 02631917V0001 à Saint-Michel-sur-Savasse pour 72 m² de logement, 310 Chem De La Chautrat Grand Maison
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 02631917V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02631917V0001 a été délivré le 13 mars 2017 à Saint-Michel-sur-Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 310 Chem De La Chautrat Grand Maison.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XXXXX. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-sur-Savasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Savasse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Maison
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-sur-Savasse Code postal 26750 Identifiant INSEE 26319
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 408 m² |
| Locaux | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 568 m² |
| Total | 976 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 976 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631917V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |