Permis de construire à Saint-Michel-sur-Savasse pour 603 m² de locaux - Rte Departementale N 52 Les Belles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 02631913V0002
Demandeur
SI DU BAGNOL
Cette page présente le permis de construire n° 02631913V0002, délivré le 6 août 2013 à Saint-Michel-sur-Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Departementale N 52 Les Belles, Saint-Michel-sur-Savasse (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DU BAGNOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C222.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-sur-Savasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Belles
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-sur-Savasse Code postal 26750 Identifiant INSEE 26319
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 603 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 515 m² | 603 m² |
| Total | 88 m² | 603 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 515 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 603 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 515 m² | 603 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DU BAGNOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200021244
- SIRET
- 20002124400013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631913V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |