Permis de construire n° 0263172500004 à Saint-Maurice-sur-Eygues pour 133 m² de locaux, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0263172500004
Demandeur
LOUP MINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263172500004, délivré le 25 juin 2025 à Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. LOUP MINOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOUP MINOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934271420
- SIRET
- 93427142000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263172500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |