Retour aux permis de construire de Saint-Martin-en-Vercors

Permis de construire Locaux N° 02631515D0007

Permis de construire à Saint-Martin-en-Vercors pour 76 m² de locaux - Les Menuisiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Menuisiers, Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS et accordé le 9 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631515D0007, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 02631515D0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02631515D0007, délivré le 9 novembre 2015 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Menuisiers, Saint-Martin-en-Vercors (26420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/11/2015

Chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Menuisiers

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	135 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	211 m²
Total	135 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	135 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603153
SIRET: 21260315300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631515D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Menuisiers, Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN EN VERCORS et accordé le 9 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631515D0007, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Vercors

PC n°0263152600002 Logement Autorisé

De La Chicoune Lot: Cote Séche - Lot 1

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 59 m² SDP

PC n°0263152600001 Logement Autorisé

De La Chicoune Lot: Cote Séche - Lot2

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 59 m² SDP

PC n°0263152500011 Logement Autorisé

Du Bois De L'allier Les Revoux

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 81 m² SDP

PC n°0263152500003 Logement Autorisé

250 Chem Des Michallons

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Transformation sans extension

11 avr. 2025 146 m² SDP

PC n°02631523D0005 Locaux Autorisé

D 103

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Transformation avec extension

25 août 2023 511 m² SDP SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL

PC n°02631523D0008 Logement Commencé

Rte Du Bois De L Allier Hameau Du Bard

Saint-Martin-en-Vercors (26420)

Nouvelle construction

16 août 2023 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-en-Vercors

Permis d'aménager à Saint-Martin-en-Vercors

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-en-Vercors

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-en-Vercors

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-en-Vercors

Caractéristiques du projet