Permis de construire n° 0263142100007 à Saint-Martin-d'Août pour 1 620 m² de locaux, 410 Route Du Chiry
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juillet 2021
Dossier PC n° 0263142100007
Demandeur
EARL DU CHIRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263142100007 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2021 à Saint-Martin-d'Août (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 410 Route Du Chiry. Le dossier a été déposé par EARL DU CHIRY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1125, A786. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Août est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Août
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Août Code postal 26330 Identifiant INSEE 26314
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 620 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHIRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410946073
- SIRET
- 41094607300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT MARTIN D'AOUT (26330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263142100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |