Permis de construire n° 02631322V0014 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 1 560 m² de locaux, 0610 Chemin Des Blancs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 02631322V0014
Demandeur
VALLA - LA FERME DES BLANCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02631322V0014 a été délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0610 Chemin Des Blancs. Le projet est porté par VALLA - LA FERME DES BLANCS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS18. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 860 m² |
| Total | 2 300 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 860 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 3 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLA - LA FERME DES BLANCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327764882
- SIRET
- 32776488200012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-VALENCE (26320)
Autres dossiers de VALLA - LA FERME DES BLANCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631322V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |