Permis de construire Locaux N° 02631315V0017

Permis de construire n° 02631315V0017 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 575 m² de locaux, Mathias Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 02631315V0017

Demandeur

SCI CDM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631315V0017 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un projet situé Mathias Sud. SCI CDM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mathias Sud

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
dont Entrepôt 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CDM

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522703529
SIRET
52270352900027
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE (26320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631315V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mathias Sud, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CDM et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631315V0017, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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