Permis de construire n° 02631314V0016 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 45 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 02631314V0016
Demandeur
SCI ERICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631314V0016 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de SCI ERICE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 265 m² |
| Total | 220 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 265 m² |
| Total locaux | 220 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ERICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399393172
- SIRET
- 39939317200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ST MARCEL LES VALENCE (26320)
Autres dossiers de SCI ERICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631314V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |