Retour aux permis de construire de Saint-Marcel-lès-Valence

Permis de construire Locaux N° 02631313V0031

Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Valence pour 246 m² de locaux - Zone 2000 Ii - Lot 7

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone 2000 Ii - Lot 7, Saint-Marcel-lès-Valence (26320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLES - GROUPEMENT INDUSTRIEL LAVAGES ET SERVICES et accordé le 7 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631313V0031, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 02631313V0031

Demandeur

GILLES - GROUPEMENT INDUSTRIEL LAVAGES ET SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02631313V0031, délivré le 7 mars 2014 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone 2000 Ii - Lot 7, Saint-Marcel-lès-Valence (26320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GILLES - GROUPEMENT INDUSTRIEL LAVAGES ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 332 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone 2000 Ii - Lot 7

Territoire administratif

Commune: Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	326 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	572 m²
Total	326 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²
Entrepôt	0 m²	246 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	326 m²	246 m²	246 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES - GROUPEMENT INDUSTRIEL LAVAGES ET SERVICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513510420
SIRET: 51351042000013
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631313V0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mars 2014
Date de dépôt	09/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone 2000 Ii - Lot 7, Saint-Marcel-lès-Valence (26320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GILLES - GROUPEMENT INDUSTRIEL LAVAGES ET SERVICES et accordé le 7 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631313V0031, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-lès-Valence

PC n°0263132600010 Logement Autorisé

1207 Rue Des Petits Eynards

Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Nouvelle construction

19 mai 2026 74 m² SDP

DP n°0263132600024 Locaux Autorisé

Za De La Haye Scr Smarval

Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 10 m² SDP ALLEGO FRANCE

PC n°0263132600001 Logement Autorisé

Cote Du Vallon

Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 132 m² SDP

PC n°0263132600005 Logement Autorisé

65 Impasse Le Clos Joli

Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 112 m² SDP

DP n°0263132600012 Logement Autorisé

1245 Rue Des Petits Eynards Saint Marcel Les Valence

Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Extension sans transformation

16 mars 2026 74 m² SDP

PC n°0263132500022 Logement Autorisé

20 Rue De La Liberte

Saint-Marcel-lès-Valence (26320)

Nouvelle construction

16 mars 2026 3 546 m² SDP DROME AMENAGEMENT HABITAT

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-lès-Valence

Permis d'aménager à Saint-Marcel-lès-Valence

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marcel-lès-Valence

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-lès-Valence

Caractéristiques du projet