Permis de construire Logement N° 02631223M0003

Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Sauzet pour 40 m² de logement - 90 Route De Montelimar

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2023

Dossier PC n° 02631223M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02631223M0003, délivré le 15 mai 2023 à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Route De Montelimar, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA124, AA128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 309 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA124 AA128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 27 m² 13 m² 0 m² 13 m² 27 m² 40 m²
Total 13 m² 27 m² 13 m² 0 m² 13 m² 27 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631223M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Route De Montelimar, Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631223M0003, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-lès-Sauzet