Permis de construire n° 02631218M0002 à Saint-Marcel-lès-Sauzet pour 49 m² de locaux, 97 Place De La Mairie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 02631218M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2018 à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631218M0002 porte sur un projet situé 97 Place De La Mairie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Sauzet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 123 m² |
| Total | 74 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 123 m² |
| Total locaux | 74 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631218M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |