Permis de construire Locaux N° 02631217M0003

Permis de construire n° 02631217M0003 à Saint-Marcel-lès-Sauzet pour 125 m² de locaux, 187 Chemin Des Boeufs

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 02631217M0003

Demandeur

SCI FITMASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02631217M0003, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Marcel-lès-Sauzet (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 187 Chemin Des Boeufs. La demande émane de SCI FITMASS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Sauzet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Sauzet Code postal 26740 Identifiant INSEE 26312
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 249 m²
Total 124 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 249 m²
dont Bureaux 124 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 249 m²
Total locaux 124 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FITMASS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531109411
SIRET
53110941100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARCEL-LES-SAUZET (26740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631217M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 187 Chemin Des Boeufs, à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FITMASS et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631217M0003, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Sauzet.

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