Permis de construire Mixte N° 02631119V0006

Permis de construire à Saint-Laurent-en-Royans pour 275 m² de logement et locaux - 440 Rte Du Stade Z.a Des Hautes Serres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 02631119V0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02631119V0006, délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Laurent-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 440 Rte Du Stade Z.a Des Hautes Serres, Saint-Laurent-en-Royans (26190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 195 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 993 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
07/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Des Hautes Serres

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26311
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 287 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 482 m²
Total 287 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Commerce et services 247 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 442 m²
Total locaux 287 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02631119V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 440 Rte Du Stade Z.a Des Hautes Serres, Saint-Laurent-en-Royans (26190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 août 2019, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 195 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631119V0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Royans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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