Permis de construire Locaux N° 02630917D0006

Permis de construire n° 02630917D0006 à Saint-Julien-en-Vercors pour 29 m² de locaux, 5112 La Madone

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 02630917D0006

Demandeur

BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630917D0006 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé 5112 La Madone. Le projet est porté par BLANC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D668. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

970 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26309
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 380 m²
Total 351 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 351 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 380 m²
dont Bureaux 44 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 73 m²
dont Entrepôt 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Total locaux 351 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317803641
SIRET
31780364100016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1963
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS (26420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630917D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5112 La Madone, à Saint-Julien-en-Vercors (26420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BLANC et accordé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630917D0006, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Vercors.

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