Permis de construire Logement N° 02630912D0006

Permis de construire n° 02630912D0006 à Saint-Julien-en-Vercors pour 471 m² de logement, Les Granges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 02630912D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Granges, le permis de construire n° 02630912D0006 a été délivré le 31 mai 2013 à Saint-Julien-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B148, B800. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Vercors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 571 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B148 B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26309
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 471 m² 0 m² 475 m² 0 m² -4 m² 471 m²
Total 475 m² 471 m² 0 m² 475 m² 0 m² -4 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS (26420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630912D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Granges, à Saint-Julien-en-Vercors (26420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630912D0006, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Vercors.

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