Permis de construire n° 02630816D0001 à Saint-Julien-en-Quint pour 68 m² de logement, Le Serre De L Homme
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 02630816D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Saint-Julien-en-Quint (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630816D0001 porte sur un projet situé Le Serre De L Homme.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est T203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-en-Quint.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2019. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/03/2019
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Quint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Serre De L Homme
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Quint Code postal 26150 Identifiant INSEE 26308
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 158 m² |
| Total | 158 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-QUINT (26150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630816D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |