Permis de construire Logement N° 02630722V0009

Permis de construire n° 02630722V0009 à Saint-Jean-en-Royans pour 107 m² de logement, 85 Chem Des Alliers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 02630722V0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630722V0009 a été délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Chem Des Alliers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORIOL-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630722V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Chem Des Alliers, à Saint-Jean-en-Royans (26190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630722V0009, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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