Permis de construire Logement N° 02630722V0008

Permis de construire n° 02630722V0008 à Saint-Jean-en-Royans pour 96 m² de logement, Chem Des Planches Les Dodoux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 02630722V0008

Demandeur

PFJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630722V0008 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé Chem Des Planches Les Dodoux. La demande émane de PFJ.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dodoux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 50 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 5 m² 50 m² -55 m² 0 m²
Total 55 m² 46 m² 50 m² 5 m² 50 m² 41 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911304145
SIRET
91130414500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630722V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Planches Les Dodoux, à Saint-Jean-en-Royans (26190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PFJ et accordé le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630722V0008, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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