Permis de construire n° 02630721V0033 à Saint-Jean-en-Royans pour 1 753 m² de locaux, Les Arods
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 janvier 2025
Dossier PC n° 02630721V0033
Demandeur
SCI BADLOQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630721V0033 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2025, pour un projet situé Les Arods. La demande émane de SCI BADLOQ.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 753 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 447 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 4 ans entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 443, AD 464, AD 470, 470. Le catalogue de Saint-Jean-en-Royans compte 161 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en 4 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Décision
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arods
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 447 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 753 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
| Total | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 753 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BADLOQ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-en-Royans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BADLOQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 345276612
- SIRET
- 34527661200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630721V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |