Permis de construire Locaux N° 02630721V0017

Permis de construire n° 02630721V0017 à Saint-Jean-en-Royans pour 240 m² de locaux, 3 Av Albert Chaloin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 02630721V0017

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630721V0017 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé 3 Av Albert Chaloin. La demande émane de SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 109 m²
Total 869 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 518 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 758 m²
Autres activités 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
Total locaux 869 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
779407980
SIRET
77940798000134
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
MONTELIER (26120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630721V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Av Albert Chaloin, à Saint-Jean-en-Royans (26190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL et accordée le 2 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630721V0017, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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