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Permis de construire Locaux N° 02630719V0022

Permis de construire n° 02630719V0022 à Saint-Jean-en-Royans pour 1 655 m² de locaux, 105 Imp Des Tisserands

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 105 Imp Des Tisserands, à Saint-Jean-en-Royans (26190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES SHEDS et accordé le 14 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 1 518 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630719V0022, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2020

Dossier PC n° 02630719V0022

Demandeur

SCI LES SHEDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02630719V0022 a été délivré le 14 mai 2020 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Imp Des Tisserands. La demande émane de SCI LES SHEDS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 1 518 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL739, AL578, AL740. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-en-Royans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 911 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

1 655 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL739 AL578 AL740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	344 m²	3 m²	0 m²	134 m²	-131 m²	213 m²
Locaux	0 m²	1 518 m²	134 m²	0 m²	1 652 m²	1 652 m²
Total	344 m²	1 521 m²	134 m²	134 m²	1 521 m²	1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 518 m²	134 m²	0 m²	0 m²	1 652 m²	1 652 m²
Total locaux	0 m²	1 518 m²	134 m²	0 m²	0 m²	1 652 m²	1 652 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SHEDS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824026082
SIRET: 82402608200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630719V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 911 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 105 Imp Des Tisserands, à Saint-Jean-en-Royans (26190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LES SHEDS et accordé le 14 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 1 518 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630719V0022, déposé en mairie de Saint-Jean-en-Royans.

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PC n°02630720V0001 Logement Annulé

Av De Provence

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Extension sans transformation

05 mars 2020 87 m² SDP

PC n°02630720V0003 Logement Terminé

Rue Hector Alleobert

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

12 mars 2020 98 m² SDP

PC n°02630720V0002 Logement Terminé

Lot La Grange - Av. De Provenc

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

17 mars 2020 128 m² SDP

PC n°02630720V0004 Logement Terminé

Av De Provence

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

14 mai 2020 109 m² SDP

PC n°02630720V0007 Locaux Autorisé

420 Chem Des Planches

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

10 août 2020 908 m² SDP MARIN D'EAU DOUCE

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Les Bedards

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13 août 2020 95 m² SDP

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