Retour aux permis de construire de Saint-Jean-en-Royans

Permis de construire Locaux N° 02630718V0001

Permis de construire à Saint-Jean-en-Royans pour 46 m² de locaux - Av Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 8 Mai 1945, Saint-Jean-en-Royans (26190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordé le 24 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630718V0001, instruit par la commune de Saint-Jean-en-Royans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 02630718V0001

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02630718V0001, délivré le 24 avril 2018 à Saint-Jean-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du 8 Mai 1945, Saint-Jean-en-Royans (26190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM705, AM707, AM855.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

46 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2021.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/08/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM705 AM707 AM855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26307
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Total	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200008027
SIRET: 20000802700050
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630718V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du 8 Mai 1945, Saint-Jean-en-Royans (26190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordé le 24 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630718V0001, instruit par la commune de Saint-Jean-en-Royans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-en-Royans

PC n°02630726V0012 Logement Autorisé

48 Rue Jean Jaures

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Extension sans transformation

12 mai 2026 173 m² SDP B.B.I.

DP n°02630726V0037 Logement Autorisé

67 Rue De L'industrie

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Transformation avec extension

11 mai 2026 74 m² SDP

PC n°02630726V0011 Logement Autorisé

14 Impasse Du Mas Des Forees

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

05 mai 2026 97 m² SDP

PC n°02630726V0009 Logement Autorisé

12 Impasse Du Mas Des Forees

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

05 mai 2026 105 m² SDP

PC n°02630726V0007 Logement Autorisé

815 Chemin Des Rimets

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 115 m² SDP

PC n°02630726V0004 Logement Autorisé

10 Impasse Du Mas Des Forees

Saint-Jean-en-Royans (26190)

Nouvelle construction

25 mars 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-en-Royans

Permis d'aménager à Saint-Jean-en-Royans

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-en-Royans

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-en-Royans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-en-Royans

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-en-Royans

Caractéristiques du projet