Permis de construire n° 02630418N0005 à Saint-Ferréol-Trente-Pas pour 175 m² de logement, Le Monestier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 02630418N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630418N0005, délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Ferréol-Trente-Pas (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Monestier.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 570 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1285, C 1288, C 1289. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Ferréol-Trente-Pas
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ferréol-Trente-Pas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monestier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-Trente-Pas Code postal 26110 Identifiant INSEE 26304
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 570 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNUS (71700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630418N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |