Permis de construire n° 0263032500002 à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze pour 17 m² de locaux, Du Parlement
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0263032500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0263032500002 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé Du Parlement.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B414. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26303
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMOISY (60660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263032500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |