Permis de construire Locaux N° 02630125T0006

Permis de construire n° 02630125T0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 904 m² de locaux, 0227 Rue Ancienne Route De Lyon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 02630125T0006

Demandeur

HOLDING ALD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2025 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630125T0006 porte sur un projet situé 0227 Rue Ancienne Route De Lyon. La demande émane de HOLDING ALD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 876 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
28/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING ALD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938112141
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
CHABEUIL (26120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630125T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0227 Rue Ancienne Route De Lyon, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOLDING ALD et accordée le 12 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630125T0006, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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