Permis de construire Logement N° 02630123T0018

Permis de construire n° 02630123T0018 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 183 m² de logement, 25 Rue Victor Hugo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 02630123T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630123T0018 porte sur un projet situé 25 Rue Victor Hugo.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0P976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0P976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 61 m² 122 m² 5 m² 122 m² 56 m² 183 m²
Total 127 m² 61 m² 122 m² 5 m² 122 m² 56 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 2 - - - 5
60,0 % - 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNON SUR RH NE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630123T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Victor Hugo, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630123T0018, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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