Permis de construire n° 02630121T0009 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 613 m² de locaux, Druisieux Est
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 02630121T0009
Demandeur
COLLET IZIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2021 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630121T0009 porte sur un projet situé Druisieux Est. Le projet est porté par COLLET IZIER IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P266, 0P265. Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
| Total locaux | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLET IZIER IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890818818
- SIRET
- 89081881800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630121T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |