Permis de construire Locaux N° 02630121T0008

Permis de construire n° 02630121T0008 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 822 m² de locaux, 94 Avenue General De Gaulle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 02630121T0008

Demandeur

LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630121T0008 a été délivré le 22 mai 2021, pour un projet situé 94 Avenue General De Gaulle. LEON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR315, ZR327, ZR322. Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 272 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
22/05/2021
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR315 ZR327 ZR322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 822 m² 0 m² 747 m² 0 m² 75 m² 822 m²
Total 747 m² 822 m² 0 m² 747 m² 0 m² 75 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 747 m² 822 m² 0 m² 747 m² 0 m² 75 m² 822 m²
dont Hôtels 747 m² 0 m² 0 m² 747 m² 0 m² -747 m² 0 m²
Total locaux 747 m² 822 m² 0 m² 747 m² 0 m² 75 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832470025
SIRET
83247002500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DONAT SUR L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630121T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 94 Avenue General De Gaulle, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEON et accordé le 22 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630121T0008, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

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