Permis de construire Logement N° 02630120T0002

Permis de construire n° 02630120T0002 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 103 m² de logement, Route De Gaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 02630120T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630120T0002 porte sur un projet situé Route De Gaud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP494. L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

688 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/01/2022
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2022

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DONAT SUR L HERBASSE (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630120T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 09/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Gaud, à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630120T0002, déposé en mairie de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Autres types d'autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse