Permis de construire n° 02630119T0035 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 96 m² de logement, Le Mas Lotissement La Germandree N_13
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 02630119T0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630119T0035 a été délivré le 2 janvier 2020 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mas Lotissement La Germandree N_13.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR691. Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Germandree N_13
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DONAT SUR L HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630119T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 12/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |