Permis de construire n° 02630117T0006 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 1 587 m² de locaux, Za Druisieux Lot 5
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 02630117T0006
Demandeur
S.N. COMPTOIR RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630117T0006, délivré le 22 mai 2017 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Druisieux Lot 5. Le dossier a été déposé par S.N. COMPTOIR RHODANIEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR636, ZR641. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Total | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.N. COMPTOIR RHODANIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401231659
- SIRET
- 40123165900012
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TAIN L HERMITAGE (26600)
Autres dossiers de S.N. COMPTOIR RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630117T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |