Permis de construire Locaux N° 02630117T0006

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 1 587 m² de locaux - Za Druisieux Lot 5

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 02630117T0006

Demandeur

S.N. COMPTOIR RHODANIEN

Cette page présente le permis de construire n° 02630117T0006, délivré le 22 mai 2017 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Druisieux Lot 5, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.N. COMPTOIR RHODANIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR636, ZR641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 056 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR636 ZR641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 5

Territoire administratif

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N. COMPTOIR RHODANIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401231659
SIRET
40123165900012
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
TAIN L HERMITAGE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630117T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Druisieux Lot 5, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.N. COMPTOIR RHODANIEN et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630117T0006, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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