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Permis de construire Logement N° 02630114V0028

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 202 m² de logement - Imp Des Jardins Les Balmes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Jardins Les Balmes, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE THOME et accordé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 24 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630114V0028, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 02630114V0028

Demandeur

SCI LES JARDINS DE THOME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02630114V0028, délivré le 22 juin 2015 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Des Jardins Les Balmes, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DE THOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P711, P712, P1712.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 757 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P711 P712 P1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Balmes

Territoire administratif

Commune: Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	2
Logements collectifs	6
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DE THOME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822585402
SIRET: 82258540200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CLAVEYSON (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630114V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Des Jardins Les Balmes, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES JARDINS DE THOME et accordé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 24 janvier 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630114V0028, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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