Permis de construire n° 02630113V0024 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 93 m² de locaux, Za De La Plaine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 02630113V0024
Demandeur
LES GRIVETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Plaine, le permis de construire n° 02630113V0024 a été délivré le 6 novembre 2013 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES GRIVETS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP193, ZP191. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 706 m² |
| Total | 1 613 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 613 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 706 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 233 m² |
| dont Industrie | 1 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 473 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRIVETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790432272
- SIRET
- 79043227200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630113V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |