Permis de construire n° 02630113V0008 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 57 m² de locaux, Rte De Chateauneuf De Galaure
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 02630113V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Chateauneuf De Galaure, le permis de construire n° 02630113V0008 a été délivré le 2 juillet 2013 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 57 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB12, ZB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 57 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 17 m² | 2 717 m² |
| Total | 2 700 m² | 57 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 17 m² | 2 717 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 700 m² | 57 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 17 m² | 2 717 m² |
| dont Hôtels | 2 700 m² | 57 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 17 m² | 2 717 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 57 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 17 m² | 2 717 m² |
Ce dossier crée 57 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCEAU SUR SAMBRE (6031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630113V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |