Permis de construire Logement N° 02629616D0001

Permis de construire à Saint-Benoit-en-Diois pour 38 m² de logement - Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 02629616D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02629616D0001, délivré le 27 juin 2016 à Saint-Benoit-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-Benoit-en-Diois (26340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A23, A86, A87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/06/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Saint-Benoit-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A86 A87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoit-en-Diois Code postal 26340 Identifiant INSEE 26296
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 133 m²
Locaux 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629616D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Benoit-en-Diois (26340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629616D0001, instruit par la commune de Saint-Benoit-en-Diois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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