Permis de construire Logement N° 0262952200013

Permis de construire n° 0262952200013 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 132 m² de logement, 50 Rte Des Palaches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0262952200013

Demandeur

LES MAISONS DE L'EMEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262952200013, délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Rte Des Palaches. LES MAISONS DE L'EMEIL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 132 m² 13 m² 132 m² -13 m² 132 m²
Total 145 m² 0 m² 132 m² 13 m² 132 m² -13 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS DE L'EMEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799791801
SIRET
79979180100019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-UZE (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262952200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 50 Rte Des Palaches, à Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES MAISONS DE L'EMEIL et accordé le 28 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262952200013, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals.

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