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Permis de construire Locaux N° 0262951800017

Permis de construire à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 623 m² de locaux - 60 Route De St Uze Zi Les Bernardes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route De St Uze Zi Les Bernardes, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BD et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262951800017, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0262951800017

Demandeur

SCI BD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0262951800017, délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Route De St Uze Zi Les Bernardes, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B167, B168, B169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 793 m²

Surface existante avant

3 112 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

3 735 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B167 B168 B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Bernardes

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 112 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	3 735 m²
Total	3 112 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	3 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 112 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	3 735 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398003608
SIRET: 39800360800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT BARTHELEMY DE VALS (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262951800017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Route De St Uze Zi Les Bernardes, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BD et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262951800017, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.

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