Permis de construire n° 0262951800004 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 654 m² de locaux, 930 Chemin Des Notes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 0262951800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2018 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262951800004 porte sur un projet situé 930 Chemin Des Notes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F584, F578. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 654 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY DE VALS (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262951800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |