Permis de construire n° 02629514V0006 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 134 m² de locaux, 2580 Rte De Saint Victor Quartier Saint Victor
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 02629514V0006
Demandeur
SCEV CHAPOUTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629514V0006 a été délivré le 23 février 2016, pour un projet situé 2580 Rte De Saint Victor Quartier Saint Victor. La demande émane de SCEV CHAPOUTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Saint Victor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAPOUTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514499201
- SIRET
- 51449920100028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VALENCE (26600)
Autres dossiers de SCEV CHAPOUTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629514V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |