Permis de construire n° 02629513V0015 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 423 m² de locaux, Villeneuve Le Colombat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 02629513V0015
Demandeur
COLOMBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Villeneuve Le Colombat, le permis de construire n° 02629513V0015 a été délivré le 20 novembre 2013 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COLOMBA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Colombat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 295 m² |
| Total | 872 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 872 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 295 m² |
| Total locaux | 872 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342766284
- SIRET
- 34276628400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629513V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |