Permis de construire Logement N° 02629512V0019

Permis de construire n° 02629512V0019 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 145 m² de logement, 8 Lot Les Orchidees La Chapelle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 02629512V0019

Demandeur

FONCIERE AUREA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Lot Les Orchidees La Chapelle, le permis de construire n° 02629512V0019 a été délivré le 5 mars 2013 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). FONCIERE AUREA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP385. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE AUREA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444601074
SIRET
44460107400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629512V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Lot Les Orchidees La Chapelle, à Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE AUREA et accordé le 5 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629512V0019, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals.

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