Permis de construire n° 0262942300007 à Saint-Bardoux pour 433 m² de locaux, 230 D Route De Clerieux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PC n° 0262942300007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bardoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262942300007 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé 230 D Route De Clerieux.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A57, A58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bardoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Bardoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bardoux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26294
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 289 m² | 353 m² | 80 m² | 87 m² | 0 m² | 346 m² | 635 m² |
| Total | 369 m² | 353 m² | 80 m² | 87 m² | 80 m² | 266 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 289 m² | 353 m² | 80 m² | 87 m² | 0 m² | 346 m² | 635 m² |
| Total locaux | 289 m² | 353 m² | 80 m² | 87 m² | 0 m² | 346 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BARDOUX (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262942300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |