Permis de construire Locaux N° 0262942300007

Permis de construire à Saint-Bardoux pour 433 m² de locaux - 230 D Route De Clerieux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0262942300007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0262942300007, délivré le 21 juin 2024 à Saint-Bardoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 D Route De Clerieux, Saint-Bardoux (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A188, A57, A58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

635 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bardoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A57 A58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bardoux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26294
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Locaux 289 m² 353 m² 80 m² 87 m² 0 m² 346 m² 635 m²
Total 369 m² 353 m² 80 m² 87 m² 80 m² 266 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 289 m² 353 m² 80 m² 87 m² 0 m² 346 m² 635 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARDOUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262942300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 230 D Route De Clerieux, Saint-Bardoux (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262942300007, instruit par la commune de Saint-Bardoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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