Permis de construire Locaux N° 0262942200002

Permis de construire à Saint-Bardoux pour 581 m² de locaux - Les Planeyses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0262942200002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0262942200002, délivré le 1 juillet 2022 à Saint-Bardoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Planeyses, Saint-Bardoux (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D144, D456, D459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 578 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Bardoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D144 D456 D459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Bardoux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26294
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 581 m² 0 m² 516 m² 0 m² 65 m² 629 m²
Total 564 m² 581 m² 0 m² 516 m² 0 m² 65 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 564 m² 581 m² 0 m² 516 m² 0 m² 65 m² 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BARDOUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262942200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 578 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Planeyses, Saint-Bardoux (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262942200002, instruit par la commune de Saint-Bardoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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