Permis de construire Logement N° 02629420V0013

Permis de construire n° 02629420V0013 à Saint-Bardoux pour 248 m² de logement, Le Condillac

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 02629420V0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02629420V0013 a été délivré le 11 février 2021 à Saint-Bardoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Condillac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D587, 0D591, 0D280. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bardoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
11/10/2023
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
11/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2023

Localisation du projet à Saint-Bardoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D587 0D591 0D280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bardoux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26294
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 40 m² 248 m² -288 m² 0 m²
Total 288 m² 0 m² 248 m² 40 m² 248 m² -40 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629420V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Condillac, à Saint-Bardoux (26260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 11 janvier 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629420V0013, déposé en mairie de Saint-Bardoux.

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