Permis de construire Logement N° 02629412V0008

Permis de construire n° 02629412V0008 à Saint-Bardoux pour 160 m² de logement, Le Lat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 02629412V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2013 à Saint-Bardoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629412V0008 porte sur un projet situé Le Lat.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B731, B733. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bardoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 818 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

519 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2013

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/03/2013
Autorisation
19/01/2013
Chantier (DOC)
10/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Saint-Bardoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B731 B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lat

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bardoux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26294
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 320 m²
Locaux 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 199 m²
Total 519 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARDOUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629412V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 10/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Lat, à Saint-Bardoux (26260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2013, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629412V0008, déposé en mairie de Saint-Bardoux.

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