Permis de construire n° 02629223N0001 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 74 m² de locaux, 84 Rue Albert De Rioms
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 02629223N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02629223N0001, délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 Rue Albert De Rioms. COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| Locaux | 655 m² | 0 m² | 74 m² | 26 m² | 74 m² | -26 m² | 629 m² |
| Total | 985 m² | 0 m² | 74 m² | 26 m² | 74 m² | -26 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Équipements publics | 612 m² | 0 m² | 74 m² | 26 m² | 74 m² | -26 m² | 586 m² |
| Total locaux | 655 m² | 0 m² | 74 m² | 26 m² | 74 m² | -26 m² | 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602924
- SIRET
- 21260292400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629223N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |