Permis de construire Locaux N° 02629223N0001

Permis de construire n° 02629223N0001 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 74 m² de locaux, 84 Rue Albert De Rioms

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 02629223N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02629223N0001, délivré le 11 juillet 2023 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 Rue Albert De Rioms. COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 077 m²

Surface existante avant

985 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 655 m² 0 m² 74 m² 26 m² 74 m² -26 m² 629 m²
Total 985 m² 0 m² 74 m² 26 m² 74 m² -26 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Équipements publics 612 m² 0 m² 74 m² 26 m² 74 m² -26 m² 586 m²
Total locaux 655 m² 0 m² 74 m² 26 m² 74 m² -26 m² 629 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602924
SIRET
21260292400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629223N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Albert De Rioms, à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629223N0001, déposé en mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

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